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    RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique (419.11.3)
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    4 Les assistants s'acquittent par ailleurs des taxes prévues par la haute école partenaire au titre d'immatriculation au doctorat. Section III Fin des rapports de travail

    Art. 25 Préavis

    1 Si l'autorité d'engagement ou l'assistant ne veut pas renouveler l'engagement, elle ou il en informe l'autre partie, par écrit, deux mois au moins avant l'échéance du contrat ; à défaut, le mandat est reconduit pour une période de deux ans, au sens de l'article 48 LHEP [A] , dans les limites de la durée d'engagement prévue aux articles 14 et 15 du présent règlement.
    2 Lorsque le contrat prend fin pendant le congé de maternité, il est prolongé jusqu'au terme du congé. [A] Loi du 12.12.2007 sur la Haute école pédagogique ( BLV 419.11)

    Art. 26 Résiliation anticipée

    1 Si un assistant entend cesser exceptionnellement son activité avant le terme de son engagement, il adresse sa démission, en respectant un préavis de deux mois pour la fin d'un mois, aux professeurs responsables du suivi de la thèse à la HEP et dans la haute école partenaire, qui la transmettent au Comité de direction. Il en informe le ou les professeurs avec lesquels il collabore.

    Art. 27 Certificat de travail

    1 Les assistants ont droit en tout temps à un certificat de travail élaboré sur la base de leurs activités. Chapitre IV Dispositions transitoires et finales

    Art. 28 Entrée en vigueur

    1 Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2010.
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