thésaurisation non récupérée est versé à ses ayants droit.
Art. 17 Le présent règlement entre en vigueur au début d e l'année scolaire
2003 - 2004. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 18 16 ) Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est
chargé de l'application du présent r èglement.
12 ) Introduit par A du 29 mars 2021 (FO 2021 N° 13) avec effet au 23 août 2021
13 ) Teneur selon A du 19 décembre 2007 (FO 2007 N° 97) avec effet rétroactif au 27 août 2007
14 ) Introduit par A du 29 mars 2021 (FO 2021 N° 13) avec effet au 23 août 2021
15 ) RSN 152.513
16 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 2 1 ), avec effet immédiat .
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