3 Le s sanctions sont prononcées par l a directrice ou le directeur du pôle après avoir entendu la personne concernée et sa ou son employeur - euse. CHAPITRE 5 Voies de droit et entrée en vigueur
9 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
10 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
11 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022
faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports , dans les 30 jours suivant leur communication.
Art. 18 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2016.
2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. vigueur
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