Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)

Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun) du 17 novembre 1993 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale , vu l’article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l’approbation des traité s, concordats et autres conventions

2) , arrête : Article premier La Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide e n soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)

3) , signée le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 17 novembre 1993 AU N OM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Cerf Le vice - chancelier : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3) Le texte de la Convention de coopération n’est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien