Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 16 janvier 1990 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant l'adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l'évolution du coût de la vie

1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l'indice OFIAMT a atteint 118,4 points en décembre

1989, considérant que la condition d'octroi d'une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 5,6 % est versée, dès janvier 1990, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1984, cette allocation compense le renchérissement total de 18,4 % enregistré à partir de l'indice 100 OFIAMT.

Art. 2 L'allocation qui précède ne s'applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l'état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 er

janvier 1990. Delémont, le 16 janvier 1990

1) RSJU 173.413