DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières

DÉCRET 931.151 portant adoption du Plan directeur des carrières (DPDCar ) du 16 juin 2015 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières ( BLV 931.15)

Art. 1

1 Le Plan directeur cantonal des carrières est adopté. (www.impact-concept.ch/PDCar 2014)

Art. 2

1 Le décret du 18 septembre 1991 portant adoption du plan directeur cantonal des carrières et le décret du 9 septembre 2003 portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières de 1991 sont abrogés.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.