Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins

Arrêté fixant la liste des établissements médico - sociaux ( EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des so ins novembre 2023 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1 ) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

2 ) ; vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la sur veillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

3 ) ; vu la loi sur le financement des établissements médico - sociaux (LFinEMS) , du

28 septembre 2010 4 ) ; vu les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur la planification médico - sociale (PMS), du 14 mars 2012 (12.013), du 6 juillet 2015 (15.026) et du 21 avril 2021 (21.021) ; sur la proposition d u conseiller d' É tat, chef du Département de s finances et de la santé, arrête : Article premier En application de l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des établissements médico - sociaux (ci - après : EMS) admis à fournir des soins à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Art. 2 Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits

et/ou de places fixé dans l’annexe.

Art. 3 Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue

durée, ainsi que des soins aigus et de transition pour leurs bénéficiaires qui réintègrent l’établissement après un séjour hospitalier.

Art. 4

5 ) 1 Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par décision du Département des finances et de la santé (DFS).

2 Afin de garantir une capacité suffisante dans les EMS du canton, le service de la santé publique est habilité à octroyer des dérogations au cas par cas, et d’ouvrir un maximum de 25 lits complémentaires. FO 20 22 N o

1 ) RS 832.10

2 ) RSN 800.1

3 ) RSN 800.100.1

4 ) RSN 832.30

5 ) Teneur selon A du 15 novembre 2023 (FO 2023 N° 46) avec effet immédiat de

foyer de jour devant être considéré comme une décision individuelle, chaque institution est habilitée à déposer un re cours devant le Tribunal administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal , pour ce qui le concerne .

2 Le recours est dépourvu d’effet suspensif.

Art. 6 La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur

induite par l’appl ication du présent arrêté n’est pas soumise à émolument.

Art. 7 1 Le présent arrêté prend effet au du 1 er janvier 2023 .

2 Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico - sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiqu er à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2020 6 ) , dont l’éché ance est fixée au 31 décembre 202 2 ;

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

6 ) FO 2020 N° 22 moluments

3 Annexe à l’arrêté fixant la liste des établissements médico - sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins ) Liste de base et surcapacités - lits totaux Nombre de places d'accueil de jour LAMAL Nombre de places d'accueil de nuit LAMAL Remarques Clairval 38 Dubied - Piaget 36 Foyer du Bonheur 13 Home des Bayards 12 Marronniers 23 Sugits 58 Valfleuri 30 Foyer de jour L'entourâge (Valfleuri) 12 Places à attribuer – région Val - de - Travers 23 4 Arc - en - Ciel 16 Home du Petit - Chézard 20 Home médicalisé du Val - de - Ruz (Landeyeux) 68 Licorne 23 Lilas 16 Pivert 16 Foyer de jour Landeyeux 12 Places à attribuer – région Val - de - Ruz 31 2 Arbres 83 Châtelard 21 Teneur selon A du 15 novembre 2023 (FO 2023 N° 46) avec effet immédiat

Escale 39 Fondation La Résidence 160 Foyer de La Sagne 67 Fritillaires 19 Gentilhommière 22 Jaluse 9 Martagon 74 Sombaille 121 Temps Présent 35 Foyer de jour Á la Belle Vie (Résidence) 17 Foyer de jour La Belle Escapade (Escale) 10 Foyer de jour L'Esprit de Famille 10 11 places dès le 01.01.2024 Foyer de jour Le Temps Présent 11 Foyer de jour Les Fritillaires 0 Places à attribuer – région des Montagnes 51 4 Beaulieu 20 Bellerive 36 Bellevue 37 Carpe Diem 57 dès le 2 4 . 01.24

1) 2) Castel 60 Cèdres 18 Chantevent 32 Charmettes 111 Clos 20 Clos - Brochet 77 Colombe 30 Ermitage 20 Fontanette 39 Foyer de la Côte 62

5 Foyer de l'Armée du Salut 30 Jonchères 12 jusqu'au 2 4 01.24 1) Lorraine 45 Myosotis 23 Perlaz 28 Peupliers 38 jusqu'au 2 4 01.24 1) Pommiers 10 Résidence des Trois - Portes 11 Résidence En Segrin 38 Résidence Le Littoral 60 Saint - Joseph 65 Résidence La Source 49 Foyer de jour Au 10b (Charmettes) 17 Foyer de jour La Fontanette 10 Foyer de jour L'Air DuPeyrou (Ligue pulmonaire) 13 Foyer de jour Les Trois Portes 8 Foyer de jour Les Cerisiers (Clos - Brochet) 20 dès le 1er avril 2024

2) Places à attribuer – région du Littoral 4 4 Foyer du Parc 32 Foyer Handicap 61 Foyer Vert - Bois 19

1) Date prévisionnelle ; transfert des résidents des Jonchères et des Peupliers au sein du nouvel EMS Carpe Diem

2) Sous réserve de l’octroi de l’autorisation d’exploiter