CH - GE Genf

    Neueste gefundene Änderungen

    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
    Loi générale sur les contributions publiques
    Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    06.12.2024
    Loi sur la médiation administrative
    Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
    05.12.2024
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
    28.11.2024
    Règlement relatif à la valeur locative
    Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
    22.11.2024
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
    22.11.2024
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
    21.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
    Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18)
    Règlement sur les évaluations environnementales
    Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05)
    Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative
    Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03)
    Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation
    Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03)
    Règlement sur les institutions de santé
    Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06)
    Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur
    Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09)
    Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
    Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08)
    Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
    Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16)
    Règlement sur les pratiques complémentaires
    Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03)
    Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
    Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03)
    Règlement sur les produits thérapeutiques
    Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12)
    Règlement sur les professions de la santé
    Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01)
    Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
    Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14)
    Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
    Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05)
    Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail
    Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04)
    Règlement sur les techniciens-dentistes
    Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05)
    Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire
    Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16)
    Règlement sur les vins genevois
    Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04)
    Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
    Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03)
    Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
    Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06)
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