ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (916.133.1)
INHALT
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie
- ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie
- Art. En vigueur le Etat
- Art. En vigueur le Etat
- Art. 1 A : Abrogée par l'ordonnance du 28.02.2001 sur la protection des végétaux (RS 916.20)
- Art. 2 A : Abrogée par l'ordonnance du 28.02.2001 sur la protection des végétaux (RS 916.20)
- Art. 3 A : Non publiée au RS
- Art. 4 A : Loi fédérale du 29.04.1998 sur l’agriculture (RS 910.1)
- Art. 9 A : Ordonnance du 28.02.2001 sur la protection des végétaux, modifiée le 15.04.2002 (RS 916.20)
- Art. 15 A : Loi du 18.11.1969 sur les contraventions ( RSV 312.11 )
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