Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron
- Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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