RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25)
INHALT
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
- RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
- Art. 1 But et terminologie
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Autorité d'application
- Art. 4 Obligation de renseigner
- Art. 5 Demande d'autorisation comportant des erreurs ou incomplète
- Art. 6 Autorisation
- Art. 7 Exigences
- Art. 8 Forme et contenu de la demande d'autorisation
- Art. 9 Contenu de l'autorisation
- Art. 10 Affichage
- Art. 11 Durée de l'autorisation
- Art. 12 Renouvellement
- Art. 13 Autorisation
- Art. 15 Contenu de l'autorisation
- Art. 16 Durée de l'autorisation
- Art. 17 Renouvellement
- Art. 18 Changement de chauffeur
- Art. 19 Exigences techniques
- Art. 20 Limitation des émission de CO
- Art. 21 Nouveaux véhicules et remplacement de véhicules
- Art. 22 Macaron
- Art. 23 Équipements
- Art. 24 Enseigne lumineuse
- Art. 25 Registre central
- Art. 27 Principe
- Art. 28 Émolument de délivrance et de renouvellement
- Art. 29 Disposition transitoire
- Art. 30 Entrée en vigueur
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