Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318)

CH - JU

INHALT

Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels

Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
Art. 2 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 3) de la

Feedback

Markierungen

Leseansicht

Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie