Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat (B 4 25.04)
INHALT
Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat
- Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat
- Chapitre I Inventaire des biens mobiliers et immobiliers
- Art. 1 Etablissement et tenue de l’inventaire
- Art. 2 (8) Relations avec l’office du personnel, division des assurances sociales
- Chapitre II Assurance
- Art. 3 (8) Organismes responsables des
- Art. 4 (8) Modification du risque
- Art. 5 (8) Valeurs d’assurance
- Art. 6 (8) Paiement des indemnités
- Chapitre III Dispositions finales et transitoires
- Art. 7 (8) Clause abrogatoire
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