Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein d... (B 4 30.08)
INHALT
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
- Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
- Chapitre I Champ d’application
- Art. 1 Application des dispositions fédérales
- Chapitre II Définitions
- Art. 2 Spécialistes
- Art. 3 Services spécialisés
- Chapitre III Responsabilités
- Art. 4 Autorité d’exécution
- Art. 5 Obligations de l’employeur
- Art. 6 Obligations du personnel, des élèves et étudiants
- Art. 7 Tâches des services
- Art. 8 Tâches et statut des spécialist
- Art. 9 Consultation des travailleurs ou de leurs représentants
- Chapitre IV Commission de santé et de sécurité au travail au sein de
- Art. 10 Commission de santé et de sécurité au travail
- Chapitre V Procédure
- Art. 11 Mesures et sanctions
- Art. 12 Clause abrogatoire
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