Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2)
INHALT
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
- Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
- Art. 3 Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des
- Art. 4 La Délégation a pour tâches :
- Art. 5 En règle générale, il est procédé à quatre répartitions par an.
- Art. 7 Pour l’octroi de contributions, la Déléga tion applique les critères
- Art. 9 1 Pour chaque octroi de contribution, le dossier contient une fiche
- Art. 10 Le règlement du 7 avril 1988 concernant la répartition du bénéfice de
- Art. 11 L e présent règlemen t entre en vigueur le 1 er juin 2021.
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