Règlement concernant la production animale (916.310.0)
INHALT
Règlement concernant la production animale
- Règlement concernant la production animale
- Art. 2 Le service de l'agriculture (ci - après: le service) est l'organe d'exécution
- Art. 3 1 L'organisation des marchés publics destinés au placement du bétail
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 1 La contribution s'élève au maximum à:
- Art. 8 1 Le vendeur qui transporte du bétail destiné au marché depuis son
- Art. 9 Le vendeur qu i dispose d'une entreprise agricole dans le canton et qui
- Art. 10 Les contributions sont versées par la CNAV après le dernier marché
- Art. 11 1 Les contributions indûment touchées doivent être restituées.
- Art. 12 L'admission du bétail sur les marchés publics est soumise à
- Art. 13 Le service peut soutenir par des contributions à fonds perdus les
- Art. 14 Le service peut soutenir financièrement des marchés et expositions
- Art. 15 Tous les taureaux âgés d'une année et plus qui sont conduits sur un
- Art. 16 Les propriétaires de ces animaux qui ne se conforment pas à cette
- Art. 17 Le règlement concernant la production animale, du 17 décembre
- Art. 18
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