Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)
INHALT
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Art. 2 1 La présente loi s'applique aux enfants et aux jeunes domiciliés ou
- Art. 3
- Art. 4 1 En vue de promouvoir la jeunesse, l ’Etat, en collaboration avec les
- Art. 5 1 L’Etat favorise et soutient les activités des organismes de jeunesse ou
- Art. 6
- Art. 7 1 L'Etat se dote d'une déléguée ou d’un délégué à la jeunesse.
- Art. 9 Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque législature une
- Art. 10
- Art. 11 1 Le Conseil d'Etat nomme la présidente ou le président de la
- Art. 12
- Art. 15
- Art. 16 1 Le Conseil d'Etat désigne le département chargé d'assumer les tâches
- Art. 17 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 18
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