Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte cont... (K 1 15.01)
INHALT
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies)
- Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies)
- Art. 1 Département compétent
- Art. 2 Organe d’exécution
- Art. 3 (8) Maladies à déc
- Art. 4 Coordination
- Art. 5 Surveillance médicale
- Art. 6 Mesures contre la propagation des maladies transmissibles
- Art. 7 Cadavres présentant un danger de contagion
- Art. 8 Analyses microbiologiques et sérologiques
- Art. 9 (6) Reconnaissance des laboratoires
- Art. 10 Conditions d’autorisation
- Art. 11 Vaccinations
- Art. 12 Vaccination, radiophotographie, contrôle et tâches cliniques
- Art. 13 Activités coordonnées
- Art. 14 (3) Personnel des établissements médicaux et pour personnes âgées
- Art. 15 (5) Service sanitaire de frontière
- Art. 16 Ligue genevoise contre la tuberculose et les maladies pulmonaires
- Art. 17 Autorité compétente
- Art. 20 Clause abrogatoire
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