LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01)
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Statut juridique et sièges des hautes écoles cantonales
- Art. 3 Statut juridique des hautes écoles privées subventionnées
- Art. 4 Liberté d'enseignement et de recherche
- Art. 5 Egalité des chances
- Art. 6 Terminologie
- Art. 7 Autonomie
- Art. 8 Droit intercantonal
- Art. 9 Surveillance de l'Etat
- Art. 10 Rapports de travail
- Art. 11 Développement des hautes écoles
- Art. 12 Missions
- Art. 13 Collaborations
- Art. 14 Plan d'intentions cantonal
- Art. 15 Missions particulières
- Art. 16 Communauté de la haute école
- Art. 17 Cours préparatoires
- Art. 18 Associations
- Art. 19 Structure
- Art. 20 Organes
- Art. 21 Direction
- Art. 22 b) Engagement du directeur
- Art. 23 c) Engagement des autres membres de la direction
- Art. 25 e) Activités accessoires
- Art. 26 f) Compétences
- Art. 27 Conseil représentatif de la haute école
- Art. 28 b) Elections
- Art. 30 Conseil professionnel
- Art. 31 Composition
- Art. 33 Autorité d'engagement
- Art. 34 Commission du personnel
- Art. 35 Personnel d'enseignement et de recherche
- Art. 37 Professeur HES associé
- Art. 38 Maître d'enseignement
- Art. 39 Adjoint scientifique ou artistique
- Art. 40 Assistant HES
- Art. 41 Domaines artistiques et du design
- Art. 42 Durée de l'engagement
- Art. 43 Niveau de fonction et rémunération
- Art. 44 Salaire initial
- Art. 45 Période probatoire
- Art. 47 Renouvellement
- Art. 48 Renouvellement pour une période limitée
- Art. 49 Démission
- Art. 50 Congé scientifique
- Art. 51 Charge particulière
- Art. 53 Professeur HES honoraire
- Art. 54 Définition
- Art. 55 Admission et immatriculation
- Art. 56 Organisation des études HES
- Art. 57 Taxes
- Art. 58 Propriété intellectuelle des travaux de l'étudiant
- Art. 59 Auditeurs et participants à la formation continue
- Art. 60 Sanctions disciplinaires
- Art. 61 Mise à disposition de connaissances ou de technologies
- Art. 62 Propriété intellectuelle
- Art. 63 Participation aux bénéfices générés par la valorisation
- Art. 64 Financement
- Art. 65 Elaboration du budget
- Art. 66 Suivi budgétaire
- Art. 68 Fonds de réserve et d'innovation
- Art. 69 Immeubles
- Art. 70 Infrastructures et équipements
- Art. 71 Principes
- Art. 72 Formes de subventions
- Art. 73 Calcul et suivi des subventions
- Art. 74 Conditions d'octroi
- Art. 76 Contrôles
- Art. 77 Accès aux documents
- Art. 78 Réduction ou révocation avec effet immédiat
- Art. 79 Réclamation auprès de la haute école
- Art. 81 Pouvoir d'examen
- Art. 82 Recours à l'autorité supérieure
- Art. 83 Rapports de travail
- Art. 84 Compétences du personnel d'enseignement et de recherche
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