Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)
INHALT
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
- Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
- Art. 2 1 La commission est composée de douze membres au maximum.
- Art. 5 1 La présidence est assumée par la per sonne responsable du Bureau
- Art. 6 1 La commission se réunit au moins deux fois par an ou aussi souvent
- Art. 8 Le présent règlement pre nd effet le 1
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