RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5)
INHALT
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
- RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
- Art. 1 But
- Art. 2 Installations concernées
- Art. 3 Limite temporelle à l'octroi de subvention
- Art. 4 Conditions générales
- Art. 5 Coûts subventionnables
- Art. 6 Demande de subvention
- Art. 7 Octroi
- Art. 8 Demande de paiement
- Art. 9 Versement
- Art. 10 Dépassement du devis
- Art. 11 Modalités de détail de l'octroi
Feedback