Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3)
INHALT
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)
- Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)
- Art. 2 Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique a son siège à La
- Art. 3
- Art. 4 Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans le
- Art. 6 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 7 1 Le Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution
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