Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé (152.100.04)
INHALT
Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé
- Règlement d’organisation du Département des finances et de la santé
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L'office d'organisation travaille en étroite collaboration avec le Conseil
- Art. 7 1 La ou le responsa ble de la coordination de la cellule foncière et
- Art. 8
- Art. 9 1 Le service des contributions est chargé de la taxation et de la perception
- Art. 10 1 Le service de la santé publique est l'organe d'exécution du
- Art. 1 2 1 Le service des bâtiments est responsable de la gestion glob ale du
- Art. 1 3 1 Le service des communes contrôle :
- Art. 1 4
- Art. 1 5 Le départ ement peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 16 Le règlement d’organisation du Département des finances et de la
- Art. 17
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