Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la cu... (152.100.01)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
- Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 Le service de l’économie est chargé de l’application de la législation en
- Art. 7 1 Le service des pou rsuites et faillites est chargé notamment de fournir
- Art. 8 1 Le service cantonal de la population exécute par délégation les tâches
- Art. 9 1 Le service pénitentiaire est, dans le domaine de l’exécution des peines
- Art. 10 La police neuchâteloise est ré gie par la loi sur la police neuchâteloise
- Art. 11 1 Le service de la sécurité civile et militaire est l'organe d'exécution
- Art. 1 2 1 Le service de la sécurité civile et militaire est l'organe d'exécution
- Art. 13
- Art. 15 1 Le service des ressources humaines met en œuvre une politique de
- Art. 16
- Art. 17 Le département peut arrête r d es dispositions particulières concernant
- Art. 18 Le règlement d’organisation du Département de la justice, de la
- Art. 19
Feedback