Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)
INHALT
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
- Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
- Art. 2 Lorsqu’il y a plus d’un - e rapporteur - e pour une séance, la majoration de
- Art. 3 L’indemnité informatique est versée mensuellement et selon un forfait
- Art. 4
- Art. 5 L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est
- Art. 6 À l’exception des années de changement de législature, la renonciation
- Art. 7
- Art. 8 1 Une indemnité forfaitaire équivalant à trois heures est versée pour les
- Art. 9 Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des
- Art. 10 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2024.
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