Règlement d’application de la loi sur la faune (M 5 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la faune
- Règlement d’application de la loi sur la faune
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Définitions
- Art. 2 (9) Autorité compétente
- Art. 3 Statistiques, inventaires, marques
- Chapitre II Protection des espèces animales
- Art. 4 Appropriation et destruction
- Art. 5 Espèces occasionnant des perturbations
- Art. 6 Animaux blessés ou morts
- Art. 7 Chasse photographique
- Art. 8 Eclairage nocturne
- Art. 9 Divagation des chiens
- Art. 10 (13) Survol et utilisation de modèles réduits
- Chapitre III Conservation des biotopes
- Art. 11 Atteintes
- Art. 12 Mesures compensatoires
- Art. 13 Mesures de protection
- Art. 14 (3) Réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale, Rade/Rhône
- Art. 15 (13) Levée de
- Art. 16 (13) Moyens et engins de chasse
- Art. 17 (13) Entraves
- Art. 18 (13) Capture
- Art. 19 (13) Taxidermistes
- Art. 20 (13) Prévention des dommages aux cultures
- Art. 21 (13) Concours des agents de l’office cantonal
- Art. 22 (13) Subventions
- Art. 23 (13) Estimation des dégâts
- Art. 24 (13) Mesures individuelles de protection
- Art. 25 (13) Effarouchement
- Art. 26 (13) Tir
- Chapitre V Surveillance
- Art. 27 Tarif des dommages
- Art. 28 Remise en état des lieux
- Chapitre VII Dispositions financières
- Art. 30 (13) Emoluments
- Art. 30A (6) Produit de la valeur des animaux séquestrés ou de ceux tirés par les agents officiels
- Chapitre VIII Sanctions
- Art. 31 Collaboration intercantonale et internationale
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Art. 32 Clause abrogatoire