Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5)
INHALT
Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
- Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
- Art. 2 Le présent arrêté c oncerne les collaboratrices et collaborateurs exerçant
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 La réservation d’une place de stationnement est soumise à une taxe.
- Art. 6 Le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires d e
- Art. 4 , al . 3 (nouveau)
- Art. 7 L’arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports
- Art. 2 , al . 1 (nouvelle teneur) et 3 (nouveau)
- Art. 8 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2023.
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