Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107)
INHALT
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
- Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
- Art. 2 Pour assumer et prouver sa responsabilité en matière de qualité, l’IS
- Art. 3 Le système mentionné à l’article 2 fait l’objet d’un contrôle régulier
- Art. 4
- Art. 5 Les coûts de mise en place et de contrôle du système de qualité font
- Art. 6
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