Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103)
INHALT
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
- Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé
- Art. 2
- Art. 3 1 Les acteurs du réseau socio - sanitaire regroupent les professionnel - le -
- Art. 4 1 L’AROSS est chargée de mener les entretiens d'orientation.
- Art. 5
- Art. 6 1 L'AROSS mène les EO de manière objective, neutre et indépendante.
- Art. 7 L’AROSS ne facture aucune prestation à charge de la personne ou des
- Art. 8 1 L'EO peut être demandé par la personne, son entourage, ou par un
- Art. 9 1 L'AROSS invite à l’EO la personne concernée et/ou la personne
- Art. 10 1 L'EO se déroule dans un endroit approprié en fonction de la situation
- Art. 11 1 L'AROSS peut exceptionnellement , ou selon la procédure convenue
- Art. 1 3 1 Les EMS avec mission de long séjour et les pensions sis dans le
- Art. 1 4
- Art. 1 5 Dans leur pratique, les acteurs du réseau socio - sanitaire suivent,
- Art. 16 Lorsqu ’ une personne est admise en lit d'accueil d'urgence en dehors
- Art. 17
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