Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ... (410.101)
INHALT
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
- Art. 2 Le chef du département concerné exerce les prérogatives que lui
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 2 Le présent accord s’applique à toutes les formations et à toutes
- Art. 3 4) 1 Dans les domaines où les compétences sont partagées entre
- Art. 4 4) 1 L'autorité de reconnaiss ance est la CDIP. La C DS reconnaît
- Art. 5 1 La Conférence des directeurs de l’instruction publique est
- Art. 7 1 Les conditions de reconnaissance énoncent les exigences
- Art. 8 1 La reconnaissance atteste que le dipl ôme de fin d’études
- Art. 10 4) 1 Toute contestation par un canton des règlements et des
- Art. 11 Quiconque porte un titre protégé au sens de l’article 8, alinéa 4,
- Art. 12 bis 5) 1 La CDIP tient une liste des enseignants auxquels a été
- Art. 12 ter 5) 1
- Art. 14 Le Comité de la Conférence des directeurs de l’instruction
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