Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs (766.34)
INHALT
Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs
- Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs
- Art. 2 En temps normal, la vitesse des bateaux à moteur n'excédera pas 15 km
- Art. 3 Chaque embarcation à moteur doit être dotée d'un signal
- Art. 4 Pour la navigation de nuit, chaque embarcation doit être munie, au
- Art. 5
- Art. 6 Les barques des touristes et pêcheurs ne doivent pas circuler ou
- Art. 7 Le présent arrêté abroge celui du 15 mars 1963 et déploie ses effets
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