RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture (446.11.3)
INHALT
RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture
- RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal de sensibilisation à la culture
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Financement
- Art. 3 Gestion
- Art. 4 Préavis et décision
- Art. 6 Fonctionnement de la commission
- Art. 7 Formes d'aide
- Art. 8 Conditions pour l'octroi d'une aide
- Art. 9 Détermination du montant de l'aide
- Art. 10 Critères de choix
- Art. 11 Présentation et examen de la demande
- Art. 12 Versement
- Art. 13 Devoir d'information et vérification
- Art. 14 Rétrocession
- Art. 15 Abrogation
- Art. 16 Entrée en vigueur
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