Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.530)
INHALT
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
- Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
- Art. 2 1 Les conducteurs des machines de travail suivantes doivent être
- Art. 2a
- Art. 3 4 ) 1 L'octroi du permis pour les conducteurs de machines de travail
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 5 ) 1 La formation théorique des candidats au permis de machiniste
- Art. 7 6 ) 1 Les candidats doivent just ifier de 300 heures de pratique sur une
- Art. 8 7 ) 1 Les examens se déroulent conformément au règlement de la
- Art. 9 8 ) 1 Les inspecteurs de l'ORCT, les inspecteurs de la SUVA opérant sur
- Art. 10
- Art. 11 10 ) 1 Les décisions rendues par la commission paritaire de formation en
- Art. 12 1 Les candidats ayant acquis avant l'entrée en vigueur du présent
- Art. 13
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