RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4)
INHALT
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
- RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Autorités compétentes
- Art. 5 Etiquettes énergétiques admises
- Art. 6 Transmission et utilisation des données
- Art. 7 Méthodologie
- Art. 8 Durée de validité
- Art. 9 Dérogations
- Art. 10 Obligations du propriétaire
- Art. 11 Vente d'un bâtiment d'habitation
- Art. 12 Propriété par étage
- Art. 13 Registre foncier
- Art. 14 Etablissement d'un CECB
- Art. 15 Etablissement d'une analyse des possibilités d'assainissement énergétique
- Art. 16 Remplacement d'une installation de chauffage
- Art. 17 Contraventions
- Art. 18 Exécution
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