LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations ... (850.053)
LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
- LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 1 Objet
- Art. 1a Autorités compétentes
- Art. 1b Organisation et délégation
- LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 1 Objet
- Art. 1a Autorités compétentes
- Art. 1b Organisation et délégation
- LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 1 Objet
- Art. 1a Autorités compétentes
- Art. 1b Organisation et délégation
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Conditions personnelles
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Conditions personnelles
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Conditions personnelles
- Art. 4 Exclusion du cumul
- Art. 5 Concours de droits
- Art. 4 Exclusion du cumul
- Art. 5 Concours de droits
- Art. 4 Exclusion du cumul
- Art. 5 Concours de droits
- Art. 6 Cas de rigueur
- Art. 7 Membres de la famille
- Art. 6 Cas de rigueur
- Art. 7 Membres de la famille
- Art. 8 Composantes des prestations complémentaires cantonales pour familles
- Art. 9 Calcul de la prestation complémentaire annuelle pour familles
- Art. 6 Cas de rigueur
- Art. 7 Membres de la famille
- Art. 8 Composantes des prestations complémentaires cantonales pour familles
- Art. 9 Calcul de la prestation complémentaire annuelle pour familles
- Art. 8 Composantes des prestations complémentaires cantonales pour familles
- Art. 9 Calcul de la prestation complémentaire annuelle pour familles
- Art. 10 Dépenses reconnues
- Art. 10 Dépenses reconnues
- Art. 10 Dépenses reconnues
- Art. 11 Revenu déterminant
- Art. 11 Revenu déterminant
- Art. 11 Revenu déterminant
- Art. 12 Naissance et extinction du droit à la prestation complémentaire annuelle pour
- Art. 13 Adaptation des prestations
- Art. 14 Remboursement des frais de garde pour enfants
- Art. 12 Naissance et extinction du droit à la prestation complémentaire annuelle pour
- Art. 13 Adaptation des prestations
- Art. 14 Remboursement des frais de garde pour enfants
- Art. 12 Naissance et extinction du droit à la prestation complémentaire annuelle pour
- Art. 13 Adaptation des prestations
- Art. 14 Remboursement des frais de garde pour enfants
- Art. 16 Ayants droit
- Art. 16 Ayants droit
- Art. 16 Ayants droit
- Art. 17 Cas de rigueur
- Art. 18 Prestations
- Art. 17 Cas de rigueur
- Art. 18 Prestations
- Art. 19 Naissance et extinction du droit aux prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 20 ...
- Art. 20a Compétences des organes décisionnels et financement de leurs activités
- Art. 17 Cas de rigueur
- Art. 18 Prestations
- Art. 19 Naissance et extinction du droit aux prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 20 ...
- Art. 20a Compétences des organes décisionnels et financement de leurs activités
- Art. 19 Naissance et extinction du droit aux prestations cantonales de la rente-pont
- Art. 20 ...
- Art. 20a Compétences des organes décisionnels et financement de leurs activités
- Art. 20b Compétences de la Caisse cantonale de compensation et financement y relatif
- Art. 20b Compétences de la Caisse cantonale de compensation et financement y relatif
- Art. 20c Communication de données entre autorités chargées de l'application de la loi
- Art. 20d Obligation de renseigner
- Art. 21 Contrôle et surveillance 3
- Art. 20b Compétences de la Caisse cantonale de compensation et financement y relatif
- Art. 20c Communication de données entre autorités chargées de l'application de la loi
- Art. 20d Obligation de renseigner
- Art. 21 Contrôle et surveillance 3
- Art. 20c Communication de données entre autorités chargées de l'application de la loi
- Art. 20d Obligation de renseigner
- Art. 21 Contrôle et surveillance 3
- Art. 22 Obligation de renseigner
- Art. 22a Obligation de collaborer
- Art. 22 Obligation de renseigner
- Art. 22a Obligation de collaborer
- Art. 22 Obligation de renseigner
- Art. 22a Obligation de collaborer
- Art. 22b Enquête
- Art. 23 Financement des PC familles
- Art. 22b Enquête
- Art. 23 Financement des PC familles
- Art. 22b Enquête
- Art. 23 Financement des PC familles
- Art. 24 Financement de la rente-pont
- Art. 25 Prélèvement des cotisations et contrôle
- Art. 24 Financement de la rente-pont
- Art. 25 Prélèvement des cotisations et contrôle
- Art. 24 Financement de la rente-pont
- Art. 25 Prélèvement des cotisations et contrôle
- Art. 26 Répartition des dépenses et des revenus
- Art. 27 Evaluation
- Art. 26 Répartition des dépenses et des revenus
- Art. 27 Evaluation
- Art. 27a Comité pour l'octroi de prestations ponctuelles
- Art. 26 Répartition des dépenses et des revenus
- Art. 27 Evaluation
- Art. 27a Comité pour l'octroi de prestations ponctuelles
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- Art. 27b Prestations
- Art. 27b Prestations
- Art. 27c Financement des prestations et des tâches générales du Comité
- Art. 27d Subrogation 9
- Art. 27b Prestations
- Art. 27c Financement des prestations et des tâches générales du Comité
- Art. 27d Subrogation 9
- Art. 27c Financement des prestations et des tâches générales du Comité
- Art. 27d Subrogation 9
- Art. 28a Sanctions
- Art. 29 Contraventions de droit cantonal
- Art. 28a Sanctions
- Art. 29 Contraventions de droit cantonal
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- Art. 29 Contraventions de droit cantonal
- Art. 30 Procédure et voies de droit
- Art. 30 Procédure et voies de droit
- Art. 30a Dispositions transitoires de la loi du 11.12.2012 [O]
- Art. 30b Dispositions transitoires de la loi du 08.12.2015
- Art. 30 Procédure et voies de droit
- Art. 30a Dispositions transitoires de la loi du 11.12.2012 [O]
- Art. 30b Dispositions transitoires de la loi du 08.12.2015
- Art. 30a Dispositions transitoires de la loi du 11.12.2012 [O]
- Art. 30b Dispositions transitoires de la loi du 08.12.2015
- Art. 30c Dispositions transitoires de la loi du 8 décembre 2020
- Art. 31 Disposition finale
- Art. 30c Dispositions transitoires de la loi du 8 décembre 2020
- Art. 31 Disposition finale
- Art. 30c Dispositions transitoires de la loi du 8 décembre 2020
- Art. 31 Disposition finale
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