RÈGLEMENT sur les hydrocarbures (685.21.1) 
                
                
            INHALT
RÈGLEMENT sur les hydrocarbures
- RÈGLEMENT sur les hydrocarbures
 - Art. 1 Demande et rapports, forme
 - Art. 2 Annexes à la demande
 - Art. 3 Mise à l'enquête publique
 - Art. 4 Rapport de travail
 - Art. 5 Demande de renouvellement
 - Art. 6 Rapport sur les sondages géologiques
 - Art. 7 Contrôle du Conseil d'Etat
 - Art. 8 Demande
 - Art. 9 Annexes
 - Art. 10 Forages
 - Art. 11 Sécurité
 - Art. 13 Séance d'information
 - Art. 14 Risques d'éruption
 - Art. 15 Risques de contamination
 - Art. 16 Livre de forage
 - Art. 17 Surveillance géologique
 - Art. 18 Interruption du forage
 - Art. 20 Abandon d'un puits
 - Art. 21 Rapport sur les forages
 - Art. 22 Rapport sur les travaux d'exploration profonde
 - Art. 23 Demande
 - Art. 24 Annexes
 - Art. 25 Accord intercantonal ou international
 - Art. 26 Redevance Montant