RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (810.41.1)
INHALT
RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse
- RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse
- Art. 1 Organisation
- Art. 2 Mission générale
- Art. 3 Délégation
- Art. 6 Rapport avec les patients
- Art. 7 Personnel
- Art. 8 Collaboration
- Art. 9 Secret de fonction et professionnel
- Art. 10 Haute surveillance
- Art. 11 Financement
- Art. 12 Entrée en vigueur
Feedback