Convention scolaire romande (C 1 07)
Convention scolaire romande
- Convention scolaire romande
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Ch
- Chapitre II Coopération intercantonale obligatoire
- Art. 3 Généralités
- Art. 4 Début de la scolarisation
- Art. 5 Durée des degrés scolaires
- Art. 6 Tests de référence sur la base des standards nationaux
- Art. 7 Plan d’études romand
- Art. 8 Contenu du plan d’études romand
- Art. 9 Moyens d'enseignement et ressources didactiques
- Art. 10 Portfolios
- Art. 11 Généralités
- Art. 12 Formation initiale des enseignant
- Art. 13 Formation con
- Art. 14 Formation des cadres scolaires
- Art. 15 Epreuves romandes
- Art. 16 Profils de connaissance/compétence
- Chapitre III Coopération intercantonale non obligatoire
- Art. 17 Recommandations
- Chapitre IV Dispositions organisationnelles
- Art. 18 Dispositions
- Art. 19 Financement
- Chapitre V Contrôle parlementaire
- Art. 20 Rapport sur les activités de la CIIP
- Art. 21 Commission interparlementaire
- Art. 22 Présidence
- Art. 23 Votes
- Art. 24 Représentation de la CIIP
- Art. 25 Examen du rapport de la CIIP par les par
- Chapitre VI Voie de droit
- Art. 26 Voie de droit
- Chapitre VII Dispositio
- Art. 27 Mécanisme de décision avant la ratification de la Convention scolaire romande
- Art. 28 Mise en œuvre des objectifs de coopération obligatoire
- Art. 29 Cycles et degrés scolaires
- Chapitre VIII Dispositions finales
- Art. 30 Entrée en vigueur
- Art. 31 Durée de validité, résiliation
- Art. 32 Caducité
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