Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’envi... (152.100.03)
INHALT
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général.
- Art. 4 1 Les compétences des services sont fixées par le présent règlement.
- Art. 6 4 ) 1 Le service de l’aménagement du territoire a pour champ d’activité :
- Art. 7 Le service des transports a pour champ d’activité :
- Art. 8 Le service des ponts et chaussées a pour champ d’activité :
- Art. 9
- Art. 10 Le service de la faune, des forêts et de la nature a pour champ
- Art. 11
- Art. 12 5 ) 1 Le service de la consommation et des affaires vétérinaires a pour
- Art. 13 1 Le service de la géomatique et du registre foncier a pour champ
- Art. 14
- Art. 15 1 Le Centre neuchâtelois pour la viabilité des infrastructures
- Art. 16 Le département peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 17 Le règlement d’organisation du Département du développement
- Art. 18
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