Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques (410.350)
INHALT
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques
- Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques
- Art. 2 1 Le prés ent arrêté fixe les conditions dans lesquelles des expériences
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 Les expériences qui pourraient compromettre le déroulement ultérieur
- Art. 6 7 ) 1 Les propositions d'expériences doivent être transmis es pour examen
- Art. 7 8 ) 1 Après avoir consulté les organes intéressés, le département fixe les
- Art. 8 9 ) 1 Le département peut confier le cont rôle d'une expérience à l’autorité
- Art. 10 Les expériences pédagogiques autorisées font l'objet des règles
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