ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1)
INHALT
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
- ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
- Art. 1 Aide à l'organisation des marchés de bétail
- Art. 2 Contribution au placement du bétail
- Art. 3 Contribution pour la production de remontes d'engraissement
- Art. 4 Sanctions pénales
- Art. 5 Sanctions administratives
- Art. 6 Remboursement des aides
- Art. 8 Modification du droit en vigueur
- Art. 9 Exécution
- Art. 1 A : Actuellement Département de l'économie
- Art. 4 A : Loi du 18.11.1969 sur les contraventions ( )
- Art. 7 A : Actuellement Département de l'économie
- Art. 9 A : Actuellement Département de l'économie
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