Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
INHALT
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
- Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
- Art. 1 Partenaires et membres du réseau de soins
- Art. 2 Composition
- Art. 3 Tâches
- Art. 4 Fonctionnement
- Art. 5 Entités formatrices
- Art. 6 Partenaires
- Art. 7 Membres
- Art. 8 Communes
- Art. 9 Prestations
- Art. 10 Catalogue
- Art. 11 Mission
- Art. 12 Prestations
- Art. 13 Exploitation
- Art. 14 Critères d'admission
- Art. 15 Prestations
- Art. 16 Exp
- Art. 17 Critères d'admission
- Art. 18 Prestations
- Art. 19 Exploitation
- Art. 20 Prestations
- Art. 21 Critères d'at
- Art. 22 Cadre de référence pour le propriétaire
- Art. 23 Obligations du propriétaire
- Art. 24 Obligations de l'exploitant
- Art. 25 Exploitation
- Art. 26 Relations contractuelles entre locataire, propriétaire, exploitant et fournisseur
- Art. 27 Pre
- Art. 28 Critères d'admission
- Art. 29 Commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile
- Art. 30 Missions de la commission consultative
- Art. 31 Clause abrogatoire
- Art. 32 Entrée en vigueur
- Art. 33 Dispositions transitoires
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