Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10.04)
INHALT
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique
- Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique
- Chapitre I Activités, buts et coordination
- Art. 1 Activités déléguées
- Art. 2 Accréditation
- Art. 3 Organismes non accrédités
- Art. 4 Activités propres du département
- Chapitre II Activités déléguées et subventionnées
- Art. 5 Buts de l'enseignement délégué
- Art. 6 Cursus d'enseignement et plan d'études
- Art. 7 Conditions générales
- Chapitre III Activités déléguées et subventionnées
- Art. 8 Principes
- Art. 9 Co
- Art. 10 Durée
- Chapitre IV Veille stratégique et coordination
- Art. 11 (5) Confédération des écoles genevoises de musique (CEGM)
- Art. 12 (5) Compétences
- Art. 13 (5) Principes
- Chapitre VI Surveillance
- Art. 14 (8) Secrétariat général du département
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 15 (5) Clause abrogatoire
- Art. 16 (5) Entrée en vigueur
- Art. 17 (5) Disposition transitoire
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