Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux p... (941.20)
INHALT
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
- Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 1 La direction opérationnelle technique comporte deux ou plusieurs
- Art. 5 Les comptes annuels du bureau au sens de l'article 959 CO sont
- Art. 6
- Art. 7 1 Les excédents de recettes qui peuvent être réalisés par le bureau
- Art. 8 Un renouvellement du conseil d’administration interviendra
- Art. 9 Le règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les
- Art. 10 L e règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages
- Art. 11 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2020.
Feedback