RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
INHALT
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
- RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
- Art. 1 Hôtels et établissements médicaux
- Art. 2 Instituts, pensionnats, homes d'enfants
- Art. 3 Chambres meublées ou non
- Art. 4 Campings et caravanings résidentiels, autocaravanes et bateaux dans les ports
- Art. 5 Locations
- Art. 7 Entrée en vigueur
- Art. 8 A : Actuellement Département de l'économie et du sport
Feedback