Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03)
INHALT
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
- Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 (2) Compétence
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Perception
- Art. 4 Régime des émoluments
- Art. 5 Calcul des émoluments
- Art. 6 Devis
- Art. 7 Echéance
- Art. 8 Utilisation et reproduction des données
- Chapitre II Montant des émoluments
- Art. 9 (5) Reproduction de documents
- Art. 10 Extraits du cadastre des sites pollués
- Art. 11 Etudes, déplacements
- Chapitre III Exemption d’émoluments
- Art. 12 Cas spéciaux, mandats
- Chapitre IV Voies de recours
- Art. 13 (4) Recours
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 14 Entrée en vigueur
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