Règlement concernant le service des fiacres (H 1 35.02)
INHALT
Règlement concernant le service des fiacres
- Règlement concernant le service des fiacres
- Art. 5 Nombre des fiacres Le nombre des fiacres est fonction du nombre maximum des emplacements sur la voie publique qui leur sont réservés par le département du territoire, (7)
- Art. 8 Autorisation de mener Seul le titulaire d'une autorisation de mener délivrée par le département peut conduire un fiacre. L'autorisation n'est délivrée qu'aux personnes : (5)
- Art. 13 Règlement de la course (8)
- Art. 18 Refus de bagages (8)
- Art. 19 Stationnement Les fiacres ne peuvent stationner que sur les emplacements qui leur sont réservés par le département du territoire (7)
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