Statuts de la fondation de la Maison des jeunes (832.16)
INHALT
Statuts de la fondation de la Maison des jeunes
- Statuts de la fondation de la Maison des jeunes
- Art. 2 La fondation a son siège à Neuchâtel.
- Art. 3 Le but de la fondation est d'offrir par des moyens appropriés aux
- Art. 4 La fondation peut, en outre, moyennant autorisation préalable du
- Art. 5 Pour atteindre son but, la fondation peut acquérir, vendre ou louer des
- Art. 6 Le capital de la fondation reste constitué par les biens provenant du
- Art. 7 Les ressources de la fondation sont constituées par:
- Art. 8 Les organes de la fondation sont:
- Art. 9 La commission de surveillance est composée de neuf à quinze
- Art. 10 A l'exception du président, du vice-président et du secrétaire qui sont
- Art. 12 La commission de surveillance a les attributions suivantes:
- Art. 14 Le comité de direction est composé de cinq à sept membres dont le
- Art. 15 A l'exception du président, du vice-président et du secrétaire nommés
- Art. 17 Le comité de direction a les attributions suivantes:
- Art. 20 L'exercice comptable correspond à l'année civile.
- Art. 21 La fortune de la fondation est gérée par le Service financier du
- Art. 22 Toute modification des statuts pour être valable, doit être approuvée
- Art. 23 En cas de dissolution de la fondation, ses biens seront remis à l'Etat
- Art. 24 La fondation est placée sous la surveillance du Département cantonal
- Art. 25 Les présents statuts abrogent et remplacent ceux du 15 septembre
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