Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du... (414.221.0)
INHALT
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
- Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
- Art. 2 Le CPMB est constitué:
- Art. 3 La direction est composée:
- Art. 4 L'activité pédagogique du CPMB est répartie comme suit:
- Art. 5 Les autres services du CPMB sont les suivants:
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 La mise à disposition des locaux et installations en faveur de
- Art. 16 L'exploitation de la cafétéria peut être confiée à une entreprise privée
- Art. 17 Une convention entre le Fonds social paritaire de l'industrie du
- Art. 18
- Art. 19 Le présent règlement abroge le règlement du Centre cantonal de
- Art. 20 Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2007.
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