Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports (152.100.04)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports
- Règlement d’organisation du Département de la santé, des régions et des sports
- Art. 2 1 Le dépa rtement dispose d’un secrétariat général .
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L'office d'organisation travaille en étroite collaboration avec le Conseil
- Art. 7
- Art. 8 1 L a ou le médecin cantonal - e et la pharmacienne ou le pharmacien
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 1 1 Le service des sports a pour champ d’activité :
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 1 4 Le départ ement peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 15 Le règlement d’organisation du Département des finances et de la
- Art. 16
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